Union Européenne : La directive sur la protection des sols (Alerte Google / Actualités News Environnement)

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Union Européenne : La directive sur la protection des sols revue et corrigée par le Parlement Européen

Le Parlement européen a soutenu une nouvelle directive pour protéger les sols en Union Européenne mercredi, en cherchant à prévenir la détérioration des sols causée par l’utilisation industrielle et les effets du changement climatique.


Le Parlement européen, a voté pour que les nations de l’Union Européenne mettent en place des inventaires publics des sites où les sols pourraient être contaminés par des substances dangereuses et prévoient des manières de nettoyer ces sols.
Ainsi le Parlement européen a adopté, mercredi 14 novembre, une proposition de directive sur la protection des sols vis-à-vis des effets du changement climatique et de la pollution. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés dans toute l’Union européenne.  

« Etant donné que le sol est une substance rare, nous devons le protéger » a déclaré Cristina Gutierrez-Cortines, la législatrice espagnole conservatrice qui a aidé à présenter le projet de loi de protection des sols devant le parlement.

La directive, qui doit encore être approuvée par les gouvernements de l’Union Européenne avant de devenir officiellement une loi, demandera aux pays d’identifier les endroits prioritaires où les sols ont besoin d’une protection contre l’érosion, la désertification, les glissements de terrain ou d’autres menaces.

Le texte donne ainsi cinq ans aux 27 pour déterminer des « zones prioritaires » nécessitant une protection particulière contre les défis posés par le changement climatique, tels que l’érosion, la salinisation, la désertification ou l’acidification des sols.

Cristina Gutierrez-Cortines a déclaré que la directive permettait une certaine flexibilité d’application dans les différents états membres de l’Union Européenne. Elle a aussi indiqué que « sur les 27 Etats membres, seuls 9 ont une législation de protection des sols ».

La Commission Européenne a averti l’année dernière que les sols de l’Europe se détérioraient rapidement à cause de l’utilisation pour l’agriculture et pour l’industrie. D’après la Commission, 3.5 millions de sites dans l’Union pourraient avoir des sols contaminés.

La Commission constate ainsi que les sols européens sont fragilisés : 45 % d’entre eux ont une faible teneur en matières organiques et 16 % sont victimes de l’érosion, par l’eau ou par le vent. Ces processus de dégradation « sont entraînés ou aggravés par l’activité humaine » – industrie, agriculture, déforestation, bétonnage.

Le carburant qui s’échappe des réservoirs souterrains dans les usines, une utilisation inappropriée de la machinerie lourde dans l’agriculture, et la construction de routes et d’autres infrastructures sont des choses qui ont contribué à la dégradation des sols en Union Européenne d’après la Commission.

Notons toutefois que cette directive semble affaiblie quant à sa portée, puisque la moitié de la liste des activités « potentiellement polluantes » auxquelles les autorités devaient se référer pour localiser les sites contaminés est non contraignante. Ainsi, les ports, les aéroports, les anciens sites militaires, les stations-service, les pressings et les pipelines ne sont plus obligatoirement considérés comme ayant été le théâtre d’activités potentiellement polluantes.

La législation communautaire en matière de déchets, de produits chimiques, d’agriculture ou de la qualité des eaux prend déjà partiellement en compte la protection des sols, mais le texte voté par la Parlement en première lecture (et donc susceptible d’être encore amendé) propose aux 27 de s’accorder sur un cadre commun pour assurer la pérennité de cette ressource naturelle cruciale.

La directive souligne aussi le rôle de la reforestation dans la lutte contre les émissions de dioxyde de carbone.

Voir aussi :
– Union Européenne : le projet d’impôt écologique sur la pollution des véhicules piétine
– Grenelle Environnement et démocratie écologique, FNE reçue par Jean-Louis Borloo

Publié par

Willem Van Cotthem

Honorary Professor of Botany, University of Ghent (Belgium). Scientific Consultant for Desertification and Sustainable Development.

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